Au travers du dispositif de l'Animation estivale, la Ville de Metz et les associations partenaires souhaitent proposer un été attractif à l'ensemble des enfants et adolescents tout en favorisant la découverte de nouvelles pratiques. L’Animation estivale s’adresse à tous les jeunes messins, ou hébergés à Metz chez un membre de leur famille durant l’été, âgés de 5 à 16 ans.
Les ateliers proposés sont organisés par les associations et établissements publics qui en assurent le bon déroulement, l'encadrement, et le contenu pédagogique. Les enfants qui participent aux activités sont dès lors soumis au respect des règlements en vigueur pour chacune des disciplines, mais également, dans un double souci de convivialité et de sécurité, au présent règlement.
La Ville de Metz et les associations remercient les parents de bien vouloir signer et respecter rigoureusement le règlement de l'Animation estivale et d'en partager l'esprit.
ARTICLE 1 – RESPECT DES RÉSERVATIONS
La Ville de Metz met à disposition une plateforme numérique dédiée qu’elle administre, visant à faciliter la relation associations/familles d’une part, et à simplifier la gestion des inscriptions. Les réservations des activités se font principalement via Internet. Elles peuvent également se faire auprès des mairies de quartiers pour les personnes n’ayant pas accès à Internet ou auprès de l’organisateur de l’activité mais toujours via le site de réservation afin que les places disponibles puissent être décomptées.
L'inscription est un engagement pris par le participant. Les parents s'engagent à honorer leurs réservations. Les participants qui souhaitent finalement renoncer à prendre part à un atelier s'engagent à supprimer leur réservation en ligne afin de libérer une place au bénéfice d'un autre enfant.
L’organisateur de l’activité est susceptible exceptionnellement de modifier la programmation en fonction de la météo afin de préserver la sécurité du public (canicule, pluie/vent pour certaines activités extérieures).
ARTICLE 2 – RESPECT DES HORAIRES
Les participants s'engagent à respecter les horaires indiqués lors de leur inscription. En cas de retard non préalablement excusé, l'animateur pourra refuser l'accès à la séance à l'enfant.
Un enfant qui ne se présenterait pas au démarrage d'une activité hebdomadaire, sans en avertir préalablement la structure organisatrice, perd le bénéfice de son inscription et peut être remplacé par un autre enfant toute la semaine.
Les enfants sont sous la responsabilité des encadrants jusqu'au terme indiqué de la séance. Aussi, les enfants, seuls, ne peuvent en aucun cas quitter la séance avant l'horaire initialement prévu. Toutefois, les parents ont la possibilité, à titre tout à fait exceptionnel, de récupérer leur enfant avant le terme de la séance. Pour cela, la Ville de Metz vous invite à prendre contact avec l’organisateur de l’activité concerné afin de connaitre les conditions.
ARTICLE 3 – RESPONSABILITÉ DES PARENTS
Il est de la responsabilité du parent/accompagnant de s’assurer de la présence d’un encadrant avant de laisser l’enfant sur le lieu de l’activité.
Pendant toute la durée de la séance d'activité, les enfants sont encadrés par les animateurs, intervenants ou entraineurs de la structure d'accueil. Ils ne sont plus sous la responsabilité des organisateurs dès lors que la séance est terminée. En cas de retard exceptionnel du parent, il sera nécessaire de contacter l’organisateur de l'activité pour que celui-ci puisse s'organiser et ne pas laisser l'enfant sans surveillance.
Les parents attestent, par la signature du présent règlement, que leur enfant est couvert par une garantie d'assurance responsabilité civile adéquate.
ARTICLE 4 – OBLIGATIONS DU PARTICIPANT
Au moment de la validation de la réservation d’une activité, il sera demandé au parent d’attester que votre enfant ne présente aucune contre-indication médicale à la pratique de l’activité retenue.
Sans cette attestation, il ne pourra pas réserver d’activité. La Ville de Metz invite les parents à se rapprocher de leur médecin au moindre doute.
Les jeunes participants à l'Animation estivale doivent présenter la carte au démarrage de chaque activité. Ils doivent également être en possession de la carte pendant la durée de l'activité car y figurent notamment les préconisations médicales, ainsi que le numéro de la personne à contacter en cas d'urgence.
Au même titre, les parents devront indiquer si l’enfant présente ou non une surveillance médicale sur la carte de leur enfant. En cas de surveillance médicale les parents pourront indiquer toutes les informations utiles (allergie alimentaire, médicamenteuse, opération récente, etc.). Le responsable légal s’engage à les réactualiser si nécessaire.
Il en va de même pour la présentation de tous types de documents demandés par l’organisateur de l’activité qui devront obligatoirement être produits au démarrage des activités pour lesquelles ils sont sollicités.
Par ailleurs, un test relatif à la pratique des activités nautiques doit être réalisé pour des activités comme le kayak, l'aviron, la voile conformément à la réglementation en vigueur. Ce test pourra être réalisé en piscine ou proposé sur le site d'activité selon les cas (voir informations pratiques sur le site internet).
Les parents sont invités à équiper les enfants d’une tenue adéquate mais également à doter leur enfant d’une gourde d'eau (ou bouteille).
ARTICLE 5 – DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
Dans un souci de qualité d'accueil et de pratique, les parents s'engagent à transmettre à l'encadrant toute information qu'ils jugeront utile afin d'aménager au mieux la prise en charge du participant au regard de l'activité visée.
Pour les enfants en situation de handicap, une fiche de liaison est téléchargeable sur le site internet de l'Animation estivale. Les parents sont invités à la renseigner et la transmettre aux associations afin que l'enfant concerné soit accueilli dans les meilleures conditions possibles. La Ville de Metz invite les parents à toujours prendre attache avec l'association au préalable.
ARTICLE 6 – DROIT A L'IMAGE
Lors de l’inscription de l’enfant, les parents décideront de l’autorisation ou du refus, de faire photographier ou filmer leur enfant par la Ville de Metz dans le cadre d’un atelier. En cas de consentement, la Ville de Metz pourra utiliser les images, à titre gratuit et à seule fin d’illustrer les articles relatifs au dispositif de l’Animation estivale. Conformément à la loi, le libre accès aux données photographiques qui concernent leur(s) enfant(s) est garanti. Les parents pourront à tout moment vérifier l’usage qui en est fait et disposer du droit de retrait de cette photographie s’ils le jugent utile.
ARTICLE 7 – CNIL
Le Pôle Jeunesse, Vie Associative et Politique de la Ville a mis en œuvre un site Internet animestivale.metz.fr avec un téléservice destiné à gérer plus facilement les demandes d'inscriptions aux activités.
Les informations enregistrées sont réservées à l'usage des services de la Ville de Metz et des partenaires de ce dispositif.
La durée de conservation des données est de 1 an.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification, effacement, limitation du traitement, opposition et limitation des informations la concernant, pour motif légitime.
Vous pouvez exercer ces droits, sous réserve de la fourniture d'une pièce justificative d'identité, en vous adressant à :
Hôtel de Ville de Metz
A l’attention du Délégué à la protection des données
1 place d’Armes - J.F. Blondel 57036 METZ Cedex 1
Allo Mairie 0 800 891 891 (service et appel gratuits)
Si vous estimez, après nous avoir contactés que vos droits « Informatiques et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
ARTICLE 8 – LITIGE
En cas de non-respect du présent règlement, l'association ou l'organisateur de l'activité se réserve la possibilité de demander à la Ville de Metz la désinscription du participant concerné du dispositif de l'Animation estivale. Il n'aura dès lors plus accès à son compte et se verra retirer la possibilité de s'inscrire aux activités. Il perdra en outre le bénéfice de ses inscriptions déjà effectuées.
Pour toute question concernant l'organisation des ateliers, les parents sont invités à prendre l'attache des associations.
Pour toute question relative à l'organisation générale de l'Animation estivale, ainsi que toute difficulté éventuelle de communication avec les encadrants, les parents sont invités à prendre l'attache du pôle Jeunesse, Vie Associative et Politique de la Ville en le contactant au 03 87 55 54 69.
