La Ville de Metz et L’Eurométropole de Metz s’engagent à rendre leurs sites internet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
A cette fin, un schéma pluriannuel d'accessibilité est est disponible via ce lien : schéma pluriannuel d’accessibilité 2025-2027.
État de conformité
Le site de l'Animation estivale est non conforme au Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA) version 4, car il n’existe aucun résultat d’audit de conformité en cours de validité permettant de mesurer le respect des critères.
Résultats des tests
En l’absence d’audit de conformité, aucun résultat n’est disponible.
Lorsqu’un audit aura été effectué, l’état de conformité devrait être « partiellement conforme », avec le détail des critères non respectés, ou « totalement conforme ».
Contenus non accessibles
En l’absence d’audit tous les contenus sont considérés comme non accessibles par hypothèse.
Amélioration et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site de l'Animation estivale pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Voie de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante :
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
- Écrire un message au Défenseur des droits
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07
- Contacter le Défenseur des droits par téléphone : 09 69 39 00 00